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CGV

1. Généralités.

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles définissent comment l’auto entreprise Anne Manaud fournit au client (désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Le client désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Anne Manaud une commande validée via la plateforme de paiement sécurisé.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés par Anne Manaud à ses clients.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, et sont disponibles sur le site internet https://annemanaud.fr/.

Tout achat sur ce site implique, de la part du client, l’acceptation des présentes CGV.

2. Identité du site

Anne Manaud est une auto-entreprise domiciliée à : 777 rue des Corbeaux – 59173 Sercus
Le SIRET est 750 279 457 00055
Son contact est contact@annemanaud.fr

Anne Manaud est social media manager et propose des ebooks, mini formations ou des vidéos pour aider le client à maîtriser la gestion de ses réseaux sociaux, la création d’un contenu créatif et le développement de sa stratégie digitale.

Les produits proposés s’adressent à une clientèle de plus de 18 ans. Le contenu proposé par Anne Manaud ne revêt pas de caractère inapproprié pour les mineurs. Cependant, Anne Manaud considère que seuls des clients majeurs sont aptes à saisir les implications entrepreneuriales du contenu payant.

3. Prestations.

Anne Manaud développe du contenu et des produits numériques à destination des créateurs et créatrices voulant se développer sur les réseaux sociaux, Instagram en particulier.

Les contenus se présentent sous forme de produits numériques à télécharger comme des ebooks, des pdfs ou des vidéos à visionner en ligne.

4. Commandes

Pour toute commande, le Client doit se rendre dans l’onglet « Formations » du site et sélectionner le(s) produits(s) de son choix.
Toute commande implique de cocher la case d’acceptation des CGV.

Une fois la commande payée et validée, le Client recevra un email avec le lien de téléchargement du produit numérique ou ses accès pour regarder les vidéos en ligne de formation.
En cas de souci de connexion, le mail de contact est contact@annemanaud.fr.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Anne Manaud informera le Client dans les plus brefs délais par email. Puis la commande sera annulée et remboursée dans un délai de 15 jours après notification de l’annulation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Le Client se doit donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Anne Manaud.

Anne Manaud se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Tarifs

Les produits numériques sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, au moment de la passation de la commande. En aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Les prix sont indiqués TTC et ne sont pas soumis à la TVA car en tant qu’auto entreprise, Anne Manaud n’y est pas soumise.

Une facture est établie et remise au Client lors de la réception du paiement.

4. Conditions de réglement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Il est possible de régler via Carte Bancaire Visa, MasterCard et American Express, ainsi que par Paypal.

Le paiement sécurisé en ligne par Carte Bancaire est réalisé par la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La sécurité de ce système dépend de Stripe et aucun souci de sécurité lors de ce paiement ne saurait être imputé à Anne Manaud.

Si les CGV ne sont pas acceptées, ou qu’il y a un souci de paiement venant du Client, la commande ne sera pas validée et le produit ne sera pas délivré.

7. Responsabilité

Les produits à la vente sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité d’Anne Manaud ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Anne Manaud se réserve le droit de rendre le site indisponible afin de réaliser les mises à jou et de maintenance .

Les produits numériques du site sont vendus pour aider le client à développer sa présence digitale. La responsabilité d’Anne Manaud ne pourra donc pas être engagée en cas de dommages indirects comme le préjudice commercial, la perte de clientèle, des pertes de revenus ou de profits etc…
De même, malgré la valeur ajoutée du contenu fourni, Anne Manaud ne peut en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

8. Droit de rétractation

L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI » Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Ne sont pas considéré comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, et les pandémies.

9. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

10. Confidentialité des données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Anne Manaud. Les données personnelles sont récoltées par Anne Manaud afin d’établir les factures, d »améliorer les services proposés par Anne Manaud.